Politique DMCA pour Contrôle Commande
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous attendons à ce que les utilisateurs de notre site fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, nous répondrons rapidement aux réclamations concernant la violation du droit d’auteur commise en utilisant notre site web.
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou son agent et que vous pensez que du contenu de notre site enfreint votre droit d’auteur, veuillez nous envoyer une notification. La notification devra comprendre les éléments suivants:
- Identification du matériel protégé par le droit d’auteur qui aurait été violé.
- Identification du matériel qui serait en violation ou qui ferait l’objet d’activités de violation.
- Informations permettant de nous contacter: adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
- Votre signature physique ou électronique.
Veuillez envoyer votre réclamation à notre agent désigné à l’adresse suivante: contact@controlecommande.com
Notez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette section, votre notification DMCA pourrait ne pas être valide.
Réponse à la notification
Après réception d’une notification conforme, nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées, y compris la suppression du contenu contesté.